CGV
Bastide du Bau Reddoun
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation de la location meublée saisonnière proposée par la Bastide du Bau Reddoun, située au 355 Chemin du Plan des Combes, 83440 Callian, exclusivement pour la période estivale de juillet et août.
Elles sont réputées lues et acceptées par le client au moment de sa réservation, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou par email.
Les présentes CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures. Toute réservation confirmée vaut acceptation pleine et entière des présentes.
1. OBJET DU CONTRAT ET DURÉE DU SÉJOUR
La location est consentie à titre saisonnier et meublé. Elle est conclue pour une durée déterminée indiquée dans la réservation. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période convenue. Toute demande de prolongation devra faire l’objet d’une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité.
2. RÉSERVATION – CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès le versement d’un acompte équivalent à 50 % du montant total du séjour, réglé par carte bancaire. Le solde devra être réglé à l’arrivée.
Une empreinte bancaire de garantie sera également demandée au début du séjour, en guise de caution, sans débit sauf en cas de dommages constatés ou manquements aux présentes CGV.
3. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Cependant, à titre commercial, les conditions d’annulation suivantes sont proposées.
4. CONDITIONS D’ANNULATION / MODIFICATION
- Annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Annulation entre 15 et 7 jours avant l’arrivée : conservation de 50 % de l’acompte.
- Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : conservation de 100 % de l’acompte.
- Interruption de séjour : aucun remboursement.
- Cas de force majeure (COVID, etc.) : un report ou remboursement est possible sur justificatif.
L’annulation doit être notifiée par mail ou téléphone et sera confirmée par retour d’email.
5. TARIFS
Les tarifs sont indiqués à la nuitée ou à la semaine, selon les périodes et offres en vigueur.
La taxe de séjour (0,88 € par nuit et par adulte) n’est pas incluse dans les tarifs affichés et sera ajoutée au moment du règlement.
6. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite de 500 €)
Tous les paiements sont effectués en euros. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.
7. ARRIVÉE / DÉPART
- Check-in : à partir de 15h00
- Check-out : avant 11h00
En cas de départ tardif non autorisé (au-delà de 13h00), une nuitée supplémentaire pourra être facturée.
En cas d’arrivée tardive, merci de prévenir afin d’organiser la remise des clés. En l’absence de nouvelles avant 19h00 le jour prévu d’arrivée, la réservation pourra être annulée sans remboursement.
8. OCCUPATION ET RÈGLES DE VIE
L’appartement est non-fumeur. Le vapotage est également interdit à l’intérieur. Une terrasse est dédiée aux fumeurs.
Aucune fête ou soirée bruyante n’est autorisée. Le respect du voisinage et de la tranquillité des lieux est exigé, notamment après 22h (tapage nocturne).
Les lieux doivent être occupés paisiblement, dans le respect du logement et de ses équipements.
Capacité d’accueil : la location est limitée au nombre de personnes prévu lors de la réservation. Tout dépassement pourra entraîner un refus d’accès ou une facturation supplémentaire.
9. CAUTION – DÉGRADATIONS – RESPONSABILITÉS
Le locataire est responsable de tout dommage survenu de son fait ou des personnes séjournant avec lui.
Toute détérioration constatée donnera lieu à une facturation sur justificatif, prélevée sur l’empreinte bancaire.
En cas de perte de clé, un forfait de 50 € sera appliqué.
10. ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature, couvrant les dommages causés au logement et aux tiers.
Le propriétaire est lui-même assuré pour les locations saisonnières.
11. ACCÈS INTERNET
Une connexion Wi-Fi est fournie gratuitement. Le locataire s’engage à l’utiliser dans le respect de la loi, notamment en ce qui concerne les téléchargements et l’usage d’œuvres protégées par les droits d’auteur.
12. ENFANTS ET ANIMAUX
Le logement n’est pas adapté aux enfants de moins de 10 ans (présence d’escaliers, accès piscine, etc.).
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf accord préalable écrit.
13. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
L’appartement est entièrement équipé pour une occupation autonome (cuisine, salle de bain…). Aucun service de restauration ou d’accueil quotidien n’est inclus.
L’accès à la piscine, au parking et à certains espaces extérieurs est possible selon les conditions en vigueur, sous l’entière responsabilité des locataires.
La piscine est accessible aux horaires définis (9h-12h et 15h-19h30) et non surveillée : les utilisateurs sont responsables de leur sécurité.
14. SANITAIRES ET BON USAGE
Certains équipements sanitaires sont sensibles (sanibroyeurs, pompes de relevage). Il est interdit d’y jeter autre chose que du papier toilette. Tout dysfonctionnement causé par une mauvaise utilisation sera facturé.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la réservation sont traitées dans le cadre du RGPD pour la gestion des séjours et à des fins de prospection.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
bienvenue@bastidedubaureddoun.com
ou par courrier : Bastide du Bau Reddoun, 355 Chemin du Plan des Combes, 83440 CALLIAN.
16. LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du lieu de la location.
17. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment en fonction de l’évolution légale ou réglementaire.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation